Les tueurs non criminellement responsables libérés deux fois plus vite que les autres

Les tueurs non criminellement responsables libérés deux fois plus vite que les autres

Près de 150 tueurs québécois ont été déclarés non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux (NCRTM) depuis 30 ans, a découvert notre Bureau d’enquête. Et ces meurtriers sont libérés généralement deux fois plus vite que les autres condamnés pour le même crime.

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Nos recherches prouvent que les assassins qui ont été reconnus NCRTM entre 1990 et 2021 obtiennent une libération de l’hôpital psychiatrique après quatre ans et trois mois, en moyenne. 

En comparaison, les tueurs envoyés au pénitencier doivent purger un minimum de 10 ans d’incarcération. Et s’ils sortent un jour, ce qui n’est pas garanti, ils demeurent suivis à vie.

Bien que certains meurtriers NCRTM demeurent détenus jusqu’à la fin de leurs jours, en général, ils ne sont plus soumis à aucune condition neuf ans après le crime.

Lorsqu’il s’agit d’une femme NCRTM, les étapes semblent être franchies plus rapidement. Celles-ci passent en moyenne deux ans et demi à l’hôpital psychiatrique et sont libérées inconditionnellement après six ans et demi.

Quatre cas

Notre Bureau d’enquête a pu faire ces constats grâce à des recherches exhaustives dans des dossiers judiciaires et des demandes d’accès à l’information (voir méthodologie).

Dans les pages qui suivent, nous vous présentons en détail quatre cas récents survenus dans différentes régions du Québec. 

Comment expliquer une telle disparité entre la durée de la détention des tueurs condamnés et celle des meurtriers NCRTM? 

«On a jugé que les personnes NCRTM n’avaient pas de responsabilité au moment de l’acte, en raison de leur état mental, donc on n’a pas de prise sur elles. Si elles ne représentent pas un risque pour la sécurité du public, on ne peut pas les détenir indéfiniment dans un établissement», note la professeure Emmanuelle Bernheim, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en Santé mentale et accès à la justice.

Choquant

N’empêche, certains pourraient s’insurger contre le fait qu’un père ayant tué ses trois enfants alors qu’il délirait soit libéré après seulement trois ans de détention.

Près de 25 ans après les événements tragiques, notre Bureau d’enquête l’a retrouvé, mais il a décliné notre demande d’entrevue, se sentant incapable d’aborder le sujet publiquement. 

Il a refait sa vie avec une nouvelle conjointe et a déniché un emploi. Il n’a jamais eu d’autres démêlés avec la justice. Afin de ne pas nuire à sa réhabilitation, nous avons décidé de taire son identité.  

«J’entends souvent dire que quelqu’un ayant tué est irrécupérable. Mais les psychiatres vous diront que, lorsqu’un individu sous l’emprise de la maladie mentale ne possède pas à la base la personnalité compatible avec l’acte, il peut guérir sans risque de récidive», écrit à propos de ce cas l’auteure Louise-Marie Lacombe dans son livre Expertises, basé sur le travail du psychiatre Gilles Chamberland.

Faible récidive

Dans les faits, cet homme n’est pas différent de la plupart des tueurs NCRTM, a-t-on constaté. Trois assassins NCRTM sur quatre n’avaient aucun dossier criminel au moment de poser un geste fatal. C’était d’ailleurs le cas d’Abdulla Shaikh, le présumé meurtrier qui a abattu trois hommes à Montréal et Laval, la semaine dernière.

Selon nos données, depuis 1990, seuls 10 % d’entre eux ont commis un autre acte criminel, presque tous de moindre gravité, à l’exception de deux cas, qui se sont soldés par la mort d’une autre personne. 

Une conclusion partagée par la chercheuse Anne G. Crocker, dans une étude publiée en 2014. «Les taux de récidive sont particulièrement faibles dans le cas des personnes dont le verdict de NCRTM suit la commission d’un délit grave; ceci indique que les décisions de libération sont justifiées», estime la professeure de l’Université de Montréal. 

Double but

Cela pourrait s’expliquer par le fait que les unités de psychiatrie légale, où séjournent ceux qui ont tué alors qu’ils ne pouvaient discerner le bien du mal, ont deux missions. 

«La protection du public et le traitement du patient et de ses besoins, énumère le Dr Mathieu Proulx. Nous ne sommes pas juste une équipe de traitement, mais aussi une équipe de gestion du risque de violence.»

«Des fois, on recommande des choses que nos patients n’aimeront pas, qui sont contre leurs intérêts», poursuit le chef du département de psychiatrie légale de l’Institut Philippe-Pinel.


TOM NÉRON MEURTRE ARLÈNE GIRARD

Photo courtoisie de la Cour

«Ce n’est pas blanc ou noir comme dans le système de justice traditionnel avec une date [de libération]. On se fie à l’évolution de la personne. Il n’y a pas de critères à cocher sur une liste pour sortir», ajoute sa collègue Sandrine Martin, criminologue et auteure d’un mémoire sur le sujet.

– Avec la collaboration de Charles Mathieu et de Philippe Langlois 

QUI SONT LES TUEURS ?

  • 83 % d’hommes
  • Les 2/3 ont moins de 40 ans
  • En général, sans emploi ni diplôme
  • 25 % ont des antécédents judiciaires
  • Plusieurs ont déjà été traités en psychiatrie
  • Les 2/3 montrent des signes de psychose
  • 20 % ont un problème de toxicomanie
  • 79 % sont en liberté 

MYTHE : Lorsqu’ils sont libérés, on perd les meurtriers NCRTM dans la nature. 

RÉALITÉ : À leur sortie, ils habitent dans une ressource ou un appartement approuvé par l’équipe traitante. Selon nos données, 14 % d’entre eux ont été ramenés en établissement en raison d’un changement dans leur état mental.

MYTHE : Tous les gens détenus à l’hôpital psychiatrique sont des tueurs. 

RÉALITÉ : Seulement 4 % des homicides se soldent par un verdict NCRTM. Parmi tous les gens détenus à l’hôpital psychiatrique, les tueurs représentent une minorité.

MYTHE : Maladie mentale = violence.

RÉALITÉ : Faux. En fait, ces patients sont plus souvent victimes de violence qu’agresseurs. Ce n’est pas le fait d’avoir un diagnostic de schizophrénie qui augmente le risque, mais la présence de symptômes actifs, comme des hallucinations auditives.

MYTHE : Ils sortent même s’ils ne prennent pas leurs médicaments.

RÉALITÉ : En théorie, les accusés déclarés NCRTM ont le droit de refuser un traitement, pharmacologique ou autre. Mais dans les faits, «s’ils sont encore psychotiques, si on pense qu’ils vont arrêter leur médication, s’ils sont violents à l’intérieur des murs de Pinel, on ne les laisse pas sortir», détaille le Dr Mathieu Dufour.

MYTHE : Au fond, c’est toujours le psychiatre qui décide. 

RÉALITÉ : Les décisions de la Commission d’examen sont généralement conformes aux recommandations des équipes traitantes (8 fois sur 10). Au Québec, 10 % des décisions rendues sont plus restrictives.

MYTHE : Les gens souffrant de maladies mentales sont plus susceptibles d’attaquer des inconnus. 

RÉALITÉ : Les victimes font partie de la famille immédiate du tueur NCRTM dans 60 % des cas. Dans moins de 20 % des cas, la victime est un pur inconnu.

 

Méthodologie

Nous avons analysé 3100 dossiers de meurtre et d’homi-cide involontaire pour lesquels un verdict a été rendu depuis 1990. De ce nombre, environ 150 accusés ont été reconnus NCRTM. À partir de diverses sources d’information à notre disposition, nous avons calculé, à un mois près, le temps passé en détention hospitalière pour chacun d’entre eux. Nous avons retenu la date du crime comme point de départ, puisque les meurtriers NCRTM sont souvent arrêtés sur les lieux du drame. S’ils ont été épinglés plus tard, il est possible qu’ils aient passé moins de temps en détention que ce que nous avons calculé. 

De l’aide seulement après avoir commis un délit  

L’accès aux soins de santé mentale doit être amélioré 


Pour Pierre-Hugues Boisvenu, il faut changer la loi P-38 qui permet aux policiers d’emmener un individu à l’hôpital contre son gré.

Photo d’archives, Martin Alarie

Pour Pierre-Hugues Boisvenu, il faut changer la loi P-38 qui permet aux policiers d’emmener un individu à l’hôpital contre son gré.

Manque d’accès aux soins, ressources insuffisantes, loi difficile à appliquer : plusieurs personnes ayant des problèmes de santé mentale ont dû commettre des crimes pour enfin avoir de l’aide.

«Comment prévenir le premier délit ? C’est là qu’on devrait mettre l’emphase», résume le Dr Mathieu Dufour, psychiatre à l’Institut Philippe-Pinel.

«L’accès aux soins est terrible ces temps-ci», ajoute la professeure de psychologie Suzanne Léveillée.

Plusieurs des personnes interviewées dans le cadre de notre enquête ont tenté d’avoir de l’aide pour eux ou pour un proche, sans toutefois y parvenir. Les services de première ligne sont débordés et les listes d’attente pour parler à un psychologue sont interminables, constatent-ils.

En dernier recours, les familles doivent se résoudre à appeler la police pour que l’être cher soit évalué. «Il y a des parents qui sont démunis et qui se sentent coupables de porter plainte contre un fils. “Non, non, il me fera jamais mal à ce point-là.” Les familles doivent comprendre qu’il faut parfois passer par une plainte en bonne et due forme, même si c’est un choix terrible», insiste Suzanne Léveillée.

En effet, en vertu de la loi P-38, «un agent de la paix peut, sans l’autorisation du tribunal, amener contre son gré une personne auprès d’un établissement visé [… s’il a] des motifs sérieux de croire que l’état mental de la personne concernée présente un danger grave et immédiat pour elle-même ou pour autrui.»

«J’aurais dû»

«J’aurais dû intervenir. J’aurais dû appeler la police, regrette une femme dont la sœur a tué sa fille aînée. C’est la chose à faire quand quelqu’un est en psychose. On pense qu’on leur fait du mal, mais en fait, on leur sauve la vie.»

Même si les proches ont les meilleures intentions, composer le 9-1-1 ne garantit pas un transport à l’hôpital. Mélissa Blais et son conjoint Janick Turcotte ont appelé la police à de nombreuses reprises pour signaler le comportement inquiétant du frère de Mélissa, Jean-Philippe. Mais ça n’a pas suffi pour éviter un drame.

«Quand quelqu’un appelle pour dire que son parent, son enfant, [son frère] ne va pas bien, je pense qu’il faut l’aider tout de suite, ça ne brime pas sa liberté», avance la criminaliste Véronique Robert.

Changer la loi

Pour le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, le problème est dans le libellé de la loi. «Lorsqu’on parle de niveau de danger, il faut changer le mot “immédiat” [qui signifie moment présent], pour “imminent” [qui signifie sur le point de se produire]», dit-il.

«Quand ils ne reçoivent pas les soins adéquats, la situation persiste. Ça bout dans la marmite pendant un certain temps et à un moment donné, ça éclate. C’est imprévisible», illustre Marcel Bolduc, coprésident de l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD).

Il existe toutefois une autre avenue pour les familles, soit l’ordonnance de garde provisoire, rappelle la chercheuse Emmanuelle Bernheim. 

«Ça ne répond pas à une urgence, mais on peut aller au palais de justice pour ça. Si le juge accepte, les policiers vont chercher la personne [pour qu’elle soit évaluée par un psychiatre]», décrit-elle. 

DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’EXAMEN DES TROUBLES MENTAUX (CETM) 

Lorsqu’un accusé est reconnu non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux, son sort dépend de la CETM, qui peut rendre l’une des quatre décisions suivantes. 

  • Détention stricte
  • Détention avec modalités (sorties, accompagnées ou non)
  • Libération sous conditions
  • Libération inconditionnelle

La CETM prend en considération, dans cet ordre, la sécurité du public (qui est le facteur prépondérant), l’état mental de l’accusé, sa réinsertion sociale et ses autres besoins.

Si l’accusé présente un «risque important» pour le public, à qui il risquerait de faire subir un préjudice sérieux – physique ou psychologique –, sa détention sera maintenue.

Le statut est révisé chaque année. 

Libérés trop rapidement et sans suivi? 

Le seuil de la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) est-il trop bas lorsque vient le temps de libérer un patient? Autopsie d’un système méconnu et pistes de solution. 

Nombreux sont ceux qui ont critiqué la CETM après la mort du présumé tueur Abdulla Shaikh, qui aurait fait trois victimes la semaine dernière.

«On se base surtout sur la bonne foi du patient et la capacité de suivi des hôpitaux, qui ne sont absolument pas équipés pour faire le suivi», a déclaré le psychiatre Gilles Chamberland dans la foulée du drame.

Quand un accusé est reconnu non criminellement responsable d’un crime pour cause de troubles mentaux (NCRTM), la société doit «lui fournir la possibilité de recevoir un traitement, et non le punir», a statué la Cour suprême dans l’arrêt Winko, en 1999.

La décision rappelle aussi qu’il doit exister un « risque important » pour la sécurité du public sans quoi la Commission doit ordonner la libération inconditionnelle. «Le problème se situe là : on ne sait pas vraiment c’est quoi le risque, déplore la professeure Emmanuelle Bernheim. On a beau avoir développé des échelles, le taux d’erreur est élevé dans l’évaluation du risque.»

«L’opinion psychiatrique démontre très peu souvent le risque, elle démontre plutôt ce qui est bon pour le patient», poursuit la chercheuse. 

Si on veut abaisser le risque de récidive, c’est tout de même mieux d’envoyer quelqu’un à l’hôpital qu’au pénitencier, croit le Dr Mathieu Dufour.

«En termes de sécurité publique, c’est mieux que l’accusé soit NCRTM, parce qu’il va être traité», illustre le psychiatre de l’Institut Philippe-Pinel.

Contre-expertises

Il y aurait tout de même place à amélioration, selon divers intervenants.

«Les dés sont jetés en faveur du malade, au détriment des victimes, qui n’ont pas l’option de jouer un rôle actif dans la présentation de la preuve, avec un avocat qui pourrait contre-interroger [les témoins]», dit l’ex-ministre de la Justice, Marc Bellemare.

«Si le psychiatre dit que son patient est prêt à sortir, il faudrait vérifier s’il ne s’est pas trompé. Il devrait y avoir un deuxième avis d’un psychiatre indépendant», affirme Marcel Bolduc.

«Là, on se demande s’ils les libèrent par manque de place… C’est ce qu’ils font en détention ordinaire», conclut le coprésident de l’AFPAD.

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